La Livraison Garantie engage la sas BDCN, ci-après "LA SOCIETE ", propriétaire du site www.allobois.com, à mettre en oeuvre tout son poids et son temps disponible afin de résoudre en amont et en aval de la livraison les problèmes relatifs à la qualité du bois (humidité, essences), à la ponctualité de la livraison (retard, rendez-vous) et au service rendu (déchargement, faute d'explications, désobligeance, ).

Le présent site est exploité par la société sas BDCN, ayant son siège social au 6 square de l'Opéra-Louis Jouvet 75009 Paris(France). Elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 977 926 047 00019 - TVA FR58977926047

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société BDCN pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.allobois.com par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet allobois.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

LA SOCIETE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site allobois sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. LA SOCIETE s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur et de médiateur dans le cadre desdites conditions.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société BDCN au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par BDCN.

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par LA SOCIETE, en particulier les commandes passées par internet.

Tout Client de la société BDCN déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

BDCN se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.allobois.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.

Le fait pour le Client de cocher la case "J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

L'achat par téléphone implique également l'acceptation des présentes Conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de BDCN par internet 24h/24h et 7j/7j.

Le processus de commande se compose de plusieurs étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée et le panier validé, le Client doit notamment :

• Écrire son code postal, cliquer sur le bouton "Recherche" ou clairement identifier les produits sélectionnés sur le site www.allobois.com ;
• indiquer les quantités demandées ;
• s'identifier soit par l'entrée de son numéro de Client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
• clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison ;
• enfin, indiquer le mode de paiement choisi.
  

Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à BDCN.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.allobois.com.

Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à BDCN. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique "Mon compte" sur le site www.allobois.com. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. BDCN ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs, pouvant affecter les informations fournies par ses fournisseurs de bois ou transporteurs. BDCN s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de BDCN afin d'être informé du suivi de sa commande.

Preuve de la commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BDCN dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Retour
Le client dispose de 15 jours après le commande pour se rétracter sans frais.
Si la commande a été livrée, les frais de retour sont à sa charge comme le prévoit la loi Hamon.

Caractéristiques des produits

La société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La société ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

Disponibilité des produits
La société ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. À défaut de disponibilité du ou des Produits, La société s'engage à en informer au plus vite le Client. La société se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. La société effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone et par courrier électronique.

L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné ou dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention du délai d'expédition du type "en stock" ou "immédiate", "4 à 8 jours", "1 à 2 semaines", "4 à 6 semaines", "Produit non disponible"...

Les délais d'expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks La société. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par La société dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d'un retard prolongé.

Si la société ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

La société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client. A titre de simple information, les prix sur le site apparaissent également en dollar et livre sterling, mais le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de commande.

Les tarifs des fournisseurs de la Société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les prix ne tiennent pas toujours compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.allobois.com.

Moyens de paiement
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard. Le Client garantit la Société BDCN qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

La Société met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via la banque CIC, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La Société se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par courrier électronique à la Société une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. À défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par la Société ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne. La facture n'est pas jointe au colis.

La Société conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.

Transfert de propriété
La Société ou le fournisseur de bois est propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Impossibilité de livraison par le Fournisseur
Si lors de la livraison, le Client n'est pas joignable et présent, que ses coordonnées ne sont pas correctes ou que l'accessibilité à la livraison et au rangement ne correspondent pas à ce qui est mentionné dans les Conditions de Livraison (CGL) au moment de l'achat en ligne sur allobois.com, LA SOCIETE se réserve le droit de garder le montant de l'acompte versé.

Les acomptes sont définis de la sorte
- 2,5% du montant TTC du bois bûche; transport de bois non compris.
- 5% du montant TTC des autres combustibles (bûches densifiés et briquettes compactés, pellets et granulés, allumes feu etc.).

Zones de livraison
La zone géographique de livraison de l'offre de la boutique est la suivante :
Livraison dans toute la France métropolitaine.

Services de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à LA SOCIETE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

LA SOCIETE  ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux Fournisseurs de bois ou transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Délais d'expédition
Les commandes passées en ligne via le site www.allobois.com sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. LA SOCIETE  fait son maximum pour traiter le jour même toute commande avant 11h, néanmoins le temps de traitement d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des Fournisseurs de bois ou transporteurs annoncés ci-dessous.

LA SOCIETE  informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs Produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs Produits disponibles, LA SOCIETE  expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Délais de transport
Les délais de transport dépendent du Fournisseur de bois ou transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison.

LA SOCIETE  informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le Fournisseur de bois ou le transporteur choisi. Les frais de port sont donnés à titre indicatif au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.

Cependant, LA SOCIETE informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Délai de livraison
Les délais de livraisons peuvent être les suivants :

• Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai d'expédition (paragraphe délais d'expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport) ;
• Si les produits ne sont pas disponibles, s'y ajoutent les délais d'expédition, les délais de transports ainsi que les délais de livraison des fournisseurs deLA SOCIETE.

S'il s'avère que le délai d'expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par LA SOCIETE. Dans ce cas, une proposition d'annulation de commande, d'avoir ou de remboursement sera également faite au Client.

Moyens de livraison en France métropolitaine (IDF)

• Livraison par le Fournisseur de bois
• Livraison par un transporteur 
• Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h).
  

Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

LA SOCIETE rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, et particulièrement un problème d'humidité ...) au Fournisseur de bois ou au transporteur, ainsi qu'à la société LA SOCIETE, dans un délai de deux jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le Fournisseur de bois ou transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par LA SOCIETE .

Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les Fournisseurs de bois ou transporteurs, le Client doit contacter en priorité ceux-ci ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client doit contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client allobois afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de LA SOCIETE. Dans ces conditions, LA SOCIETE se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de LA SOCIETE ou de son Fournisseur de bois concerné, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, LA SOCIETE remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le Client est expressément informé que LA SOCIETE n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.allobois.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par LA SOCIETE ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité deLA SOCIETE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de LA SOCIETE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

La responsabilité de LA SOCIETE  ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.allobois.com. LA SOCIETE  dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

• Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre ;
• L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

 

Les visiteurs ou Clients du site www.allobois.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 Janvier 1978, pour l'exercer, veuillez nous contacter.

Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, LA SOCIETE propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

LA SOCIETE s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

LA SOCIETE peut également proposer à ses Visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. LA SOCIETE peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses Utilisateurs ou Clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les Utilisateurs et Clients peuvent à tout moment modifier leurs choix sur le site allobois.

LA SOCIETE utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site et de relier l'utilisateur aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande.

LA SOCIETE informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1475453.

L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LA SOCIETE Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de LA SOCIETE est strictement interdite.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.allobois.com doit en demander l'autorisation à LA SOCIETE. Une autorisation donnée par LA SOCIETE ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de LA SOCIETE, ce lien devra être retiré.

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les relations entre LA SOCIETE et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site www.alloboisle.com.

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LA SOCIETE. Elles sont modifiables à tout moment par LA SOCIETE. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

Les ventes de produits de LA SOCIETE sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre LA SOCIETE et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.